Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site Web

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1. Généralités. BioCryst vous accorde une licence limitée, non perpétuelle, révocable, résiliable à volonté, non cessible, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et non exclusive pour utiliser les sites Web uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales. À l’exception des présentes Conditions, qui constituent un contrat contraignant entre vous et BioCryst, rien sur les Sites Web n’est ou ne peut être interprété comme une offre pour former un contrat contraignant ou l’octroi d’une licence ou d’un transfert de propriété intellectuelle ou d’autres droits ou intérêts. Les présentes Conditions seront contraignantes pour vous et vos successeurs, ayants droit, héritiers, légataires, exécuteurs testamentaires, administrateurs et représentants. Les titres des sections des présentes Conditions sont insérés à titre de référence uniquement, ne seront pas interprétés dans le cadre de votre accord avec BioCryst en vertu des présentes Conditions, et ne seront en aucun cas interprétés comme définissant, limitant ou affectant la portée ou l’intention des présentes Conditions. Tel qu’il est utilisé dans les présentes Conditions, le terme « peut » sera interprété comme permissif et le terme « sera » sera interprété comme un impératif; et les termes « inclure » ou « y compris » signifient « inclure » ou « y compris » sans limiter la généralité de toute description ou de tout mot précédant ledit terme. Rien dans les présentes Conditions n’interdit à BioCryst de protéger et d’appliquer ses droits en vertu des présentes Conditions, ses propriétés et ses intérêts dans toute la mesure de la loi.

2. Accès aux sites Web. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Sites Web, ainsi que tout contenu, service ou matériel que nous fournissons sur les Sites Web, à notre seule discrétion et sans préavis. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties des sites Web, ou à l’intégralité des sites Web, à certains utilisateurs. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie des Sites Web n’est pas disponible à tout moment ou pendant une période donnée.

3. Droits d’auteur et marques commerciales. Les Sites Web et les informations qui y figurent ont la propriété de BioCryst ou de ses sociétés affiliées et concédants de licence et sont protégés contre toute copie et diffusion non autorisées par la loi sur les droits d’auteur, les conventions internationales et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. En particulier, « BioCryst » et le logo « BioCryst » sont des marques déposées de BioCryst. Rien sur les Sites Web n’accorde ou ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit sur les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, noms de domaine, logos ou autres caractéristiques distinctives de la marque ou autres droits de propriété intellectuelle, tous que BioCryst ou leurs propriétaires respectifs réservent. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par BioCryst. Vous devez respecter les avis, informations ou restrictions de droits d’auteur contenus sur toute partie des sites Web. Toute utilisation des sites Web non expressément autorisée par les présentes Conditions constitue une violation des présentes Conditions.

4. Déclarations prospectives. BioCryst Ireland Limited est une filiale de BioCryst Pharmaceuticals Inc, une société cotée en bourse. Certains sites Web peuvent contenir un certain nombre de déclarations prospectives au sens de la Section 27A de la loi Securities Act de 1933, telle qu’elle a été modifiée, et l’article 21E de la loi Securities Exchange Act de 1934, telle qu’elle a été modifiée, y compris les déclarations concernant : (i) les attentes de BioCryst concernant les essais cliniques, les délais de développement et les discussions avec les autorités réglementaires concernant les médicaments candidats en cours de développement par BioCryst et les collaborateurs de BioCryst ; (ii) les attentes de BioCryst quant au nombre de patients qui seront évalués, la date prévue à laquelle l’affiliation sera terminée et les données qui seront générées par les essais cliniques en cours et prévus, et la capacité à utiliser ces données pour la conception et le lancement d’essais cliniques ultérieurs ; et (iii) les attentes de BioCryst concernant la portée et le calendrier des essais cliniques en cours et les éventuels futurs essais. Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, les termes « croit », « anticipe », « prévoit », « s’attend à » et autres expressions similaires sont destinés à identifier les déclarations prospectives. Bien que BioCryst estime que les déclarations prospectives figurant sur les Sites Web sont exactes, il existe un certain nombre de facteurs qui pourraient faire varier sensiblement les événements ou résultats réels de ceux indiqués par ces déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes comprennent : entre autres, que les résultats des essais et études cliniques prévus par BioCryst peuvent ne pas être favorables, qu’un ou plusieurs des programmes de développement de médicaments internes ou externes de BioCryst ne se dérouleront pas comme prévu pour des raisons techniques, scientifiques ou commerciales, que de futurs facteurs concurrentiels ou d’autres facteurs du marché peuvent affecter négativement le potentiel commercial des médicaments candidats de BioCryst, et autres risques énumérés sous Facteurs de risque dans le rapport annuel et les rapports trimestriels de BioCryst déposés auprès de la Securities and Exchange Commission et disponibles sur le Site Web. BioCryst décline toute obligation de mettre à jour les informations sur les sites Web à mesure que de nouvelles données deviennent disponibles.

5. Confidentialité. Si vous soumettez des informations (y compris des informations personnelles) par le biais des sites Web, ces informations seront soumises à l’Avis de confidentialité de BioCryst. Vous serez seul responsable du contenu de toute information que vous envoyez à BioCryst, notamment son exactitude, sa véracité et l’absence de violation de toute loi applicable en matière de confidentialité ou des droits légaux de toute autre personne.

6. Aucune garantie. Votre utilisation des sites Web et de tout site Web lié est à vos propres risques. En ce qui concerne BioCryst et vous, vous serez seul responsable des dommages causés à votre système informatique ou à tout autre appareil et de la perte de données résultant de votre utilisation des sites Web. Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, tout ce qui figure sur les sites Web vous est fourni « en l’état » et « tel que disponible », sans aucune garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, BioCryst n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les sites Web, toute information sur les sites Web et votre utilisation des sites Web, y compris, sans s’y limiter, toute garantie concernant l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité de toute information sur le site Web ou les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. BioCryst ne fait aucune déclaration selon laquelle : votre utilisation des sites Web répondra à vos exigences ; votre utilisation des sites Web sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs ; toute information sur les sites Web sera exacte ou fiable ; ou les dysfonctionnements des sites Web seront corrigés. Ce qui précède n’affecte aucune garantie qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

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8. Utilisations interdites. Vous ne pouvez utiliser les Sites Web qu’à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser les Sites Web dans un but contraire à la loi ou la réglementation. Vous êtes seul responsable de vos actes ou omissions qui se produisent lors de l’utilisation des Sites Web. Vous n’êtes pas autorisé à copier, reproduire, dupliquer, vendre, échanger, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, concéder sous licence, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, exploiter ou modifier toute partie des Sites Web ou extraire ou tenter d’extraire tout code source des Sites Web. Vous ne pouvez pas contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité des Sites Web ou les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de toute information sur les Sites Web ou qui imposent des limitations à l’utilisation des Sites Web. Vous ne pouvez pas vous livrer à une utilisation inacceptable des Sites Web, y compris, utilisation des Sites Web pour : transmettre des publicités non sollicitées ou non autorisées, spam, messages, ou autre courrier électronique commercial non sollicité ; transmettre des documents pouvant être abusifs, obscènes, pornographiques, diffamatoires, harcelants, grossièrement offensants, vulgaires, menaçants ou malveillants ; transmettre des fichiers, graphiques, un logiciel ou autre matériel qui enfreignent réellement ou potentiellement ou constituent une utilisation non autorisée ou un détournement de tout droit de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, marque commerciale, brevet, secret commercial ou autre propriété intellectuelle ou droit de propriété de toute personne ; soumettre, publier, introduire ou transmettre tout Virus vers ou via les Sites Web ; contribuer à la récupération systématique de données ou d’autres contenus des Sites Web par tout moyen (y compris, l’utilisation de scrapers ou d’autres outils) pour créer ou compiler, directement ou indirectement, un ensemble de données, une base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite préalable de BioCryst ; interférer avec ou perturber les serveurs ou réseaux connectés aux Sites Web ; ou contribuer à toute autre activité interdite par une loi fédérale applicable, un état, une loi ou réglementation locale ou internationale ou jugée par BioCryst comme étant en conflit avec l’esprit ou l’intention des présentes Conditions.

9. Liens vers d’autres sites Web. Les Sites Web peuvent contenir des liens vers des sites Web gérés par d’autres sociétés. BioCryst vous fournit ces liens uniquement à titre de commodité. L’inclusion de tout lien n’implique pas et ne doit pas impliquer que BioCryst approuve ou garantit tout site Web tiers ou toute société ou produit tiers. BioCryst n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web ou de ces ressources et décline toute responsabilité pour ces sites ou pour toute perte ou tout dommage qui pourrait découler de votre utilisation de ces derniers. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Web tiers liés aux Sites Web, vous le faites entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions générales d’utilisation de ces sites Web.

10. Droit applicable et juridiction. Les présentes Conditions sont régies par le droit irlandais. En cas de réclamation ou de litige dans nos relations, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux irlandais.

11. Limitation du délai de dépôt des réclamations. Toute cause d’action ou réclamation que vous pourriez avoir découlant de ou liée aux présentes conditions d’utilisation ou aux sites Web doit être initiée dans un délai d’un (1) an après l’apparition de la cause d’action, sinon, ladite cause d’action ou réclamation est définitivement interdite.

12. Indemnisation. Vous indemniserez, dégagerez de toute responsabilité et protégerez BioCryst et ses sociétés affiliées, concédants de licence, prestataires de services et leurs actionnaires respectifs, membres, administrateurs, officiers, responsables, employés et agents de toute réclamation, toute action, toute demande, toute cause d’action, toute poursuite, toute réclamation, toute perte, tout coût, toute dépense, tout dommage, toute dette ou toute responsabilité, y compris les frais juridiques raisonnables et les honoraires d’avocat, allégués ou affirmés par toute personne ou réellement encourus par BioCryst, découlant de ou se rapportant à : (a) votre utilisation des Sites Web ; (b) votre violation de l’une des présentes Conditions ; ou (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris les droits d’auteur, propriété, publicité, ou le droit à la vie privée.

13. Modifications apportées au présent Avis. BioCryst peut réviser ou modifier les présentes Conditions à sa seule discrétion, en totalité ou en partie, à tout moment sans préavis. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement et s’appliquent à tous les accès et toutes les utilisations ultérieurs des sites Web. Cependant, toute modification des dispositions de résolution des litiges énoncées dans la section Loi applicable et juridiction ne s’appliquera pas aux litiges pour lesquels les parties ont reçu un avis réel à la date ou avant la date à laquelle la modification est publiée sur les Sites Web. Votre utilisation continue des Sites Web après la publication des Conditions révisées signifie que vous acceptez les modifications. Vous serez lié par ces révisions ou modifications et devez donc consulter cette page chaque fois que vous accédez aux sites Web pour consulter les présentes Conditions.

14. Renonciation et divisibilité. Aucune renonciation par BioCryst à toute condition énoncée dans les présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ladite condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement de BioCryst à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Les présentes Conditions sont dissociables et, si une disposition est invalide, nulle ou inapplicable totalement ou partiellement, pour quelque raison que ce soit, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

15. Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et BioCryst concernant leur objet et remplacent l’ensemble des accords et ententes antérieurs et concomitants concernant leur objet, et aucun accord, aucune entente, garantie ou déclaration n’existe entre vous et BioCryst autre que les présentes Conditions, sauf indication contraire dans un accord écrit distinct entre vous et BioCryst.

Dernière révision : 19 avril 2021